La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin d’alimenter son bassin de personnes ayant un intérêt à être nommées membres d’un conseil d’administration d’un organisme gouvernemental.
Ce bassin de candidates et de candidats vise à fournir aux organismes publics qui en font la demande, les profils de personnes répondant aux besoins identifiés pour occuper des fonctions d’administratrices ou d’administrateurs à temps partiel au sein de leur conseil d’administration.
CONTEXTE
La loi constitutive de chaque organisme gouvernemental définit notamment ses modalités de gestion et de gouvernance, y compris la composition de son conseil d’administration. La grande majorité des organismes gouvernementaux sont également visés par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) qui précise leurs responsabilités et obligations en matière de gouvernance.
Ministère du Conseil exécutif
Le conseil d’administration joue un rôle clé dans la gouvernance d’un organisme gouvernemental. Il établit les orientations stratégiques de l’organisme, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante. Le conseil d’administration est imputable des décisions de l’organisme auprès du gouvernement et la présidence du conseil est chargée d’en répondre auprès des autorités compétentes.
De plus, le conseil d’administration exerce notamment les fonctions suivantes :
La personne agissant comme membre du conseil d’administration a une bonne connaissance des règles de gouvernance d’un conseil d’administration.
De plus, la personne fait preuve d’un sens éthique, tout en respectant la mission et les valeurs de l’organisme. Elle fait preuve de discernement, de respect, d’écoute et d’ouverture quant aux points de vue des autres membres et elle est en mesure d’émettre des opinions pertinentes.
Elle doit démontrer une pensée stratégique et une volonté de soutenir la mission de l’organisme, et être prête à consacrer les efforts requis à cette fin. Elle s’engage à collaborer, à partager ses expériences et son expertise ainsi qu’à travailler en équipe. La personne qui occupe un rôle de membre doit aussi faire preuve d’honnêteté et de loyauté, préserver la confidentialité des informations échangées lors des rencontres du conseil d’administration et éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts.
La personne agissant comme membre doit posséder une ou des compétences parmi les exemples suivants :
À noter que les personnes détenant une formation d’administratrice ou d’administrateur de sociétés, une certification en gouvernance de sociétés ou une appartenance à un ordre professionnel dans l’un des domaines recherchés pourraient être privilégiées.
RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DES MEMBRES D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres d’un conseil d’administration sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus quatre ans, renouvelable deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non. Le gouvernement du Québec a déterminé par le décret numéro 221-2023 du 8 mars 2023 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées, la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État.
Les dépenses correspondant aux frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions des membres d’un conseil d’administration d’un organisme gouvernemental, dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chap. F-31), sont remboursées conformément aux Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux adoptées par le gouvernement par le décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et aux modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées.
L’implication au sein d’un conseil d’administration consiste à se préparer et à assister annuellement à un certain nombre de rencontres. La personne agissant comme membre d’un conseil d’administration peut être appelée à participer à divers comités qui nécessitent des rencontres supplémentaires, et pour lesquels une rémunération complémentaire peut être prévue.
Généralement, le conseil d’administration peut siéger à tout endroit au Québec. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d’administration peuvent participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à l’ensemble des participantes et participants de communiquer immédiatement entre eux.
Au Québec
Nomination par le Conseil des ministres
La personne intéressée à intégrer le bassin de candidatures aux postes d’administratrices et administrateurs doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) et siéger ou avoir déjà siégé, pendant un minimum de deux ans, à un ou plusieurs conseils d’administration d’organismes à but non lucratif, d’entreprises privées et d’organismes gouvernementaux.
Une autre combinaison de formation et d’expérience pertinentes pourra être considérée. Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper un poste de membre d’un conseil d’administration d’un organisme gouvernemental.
Veuillez soumettre votre candidature avant le 25 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le gouvernement du Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
Afin de permettre au conseil d’administration de mener à bien son mandat, les organismes gouvernementaux soumis à la LGSE prévoient qu’au moins deux tiers de leurs membres doivent se qualifier comme membres indépendants, en respect de la Politique relative à l’indépendance des administrateurs des sociétés d’État.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), la Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État, la Politique favorisant la constitution de conseils d’administration des sociétés d’État dont l’identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise (Décret 1215-2011), la Politique relative à l’indépendance des administrateurs des sociétés d’État, ainsi que la Rémunération des membres des conseils d’administration de sociétés d’État.
