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Politique de confidentialité

Le ministère du Conseil exécutif (ci-après « MCE ») s’assure de la protection des renseignements des personnes qui utilisent le site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs : www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca (ci-après « site Web »).

La présente politique de confidentialité vous informe sur les mesures prises à l’égard des renseignements transmis lors de la navigation sur le site Web ainsi que lors de la transmission par courriel de renseignements personnels. Ce sont les conditions d’utilisation du site Web qui détaillent les règles relatives au traitement des renseignements personnels fournis lors de son utilisation.

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement au site Web mentionné ci-haut. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et de celles de toute autre loi applicable.

Renseignements échangés automatiquement

Les serveurs qui hébergent le site Web repèrent l’adresse IP (Protocole Internet) de votre connexion. L’adresse IP ne permet pas d’identifier directement une personne. Elle est cependant considérée comme un renseignement personnel, car une identification est possible indirectement (ex. : géolocalisation) ou directement avec l’intervention de votre fournisseur Internet. À noter que le MCE n’effectuera aucune démarche pour identifier une personne par le biais de son adresse IP, à moins d’y être contraint par la Loi ou s’il détecte une tentative d’endommagement ou de piratage du site Web.

L’adresse IP sert à effectuer un échange de renseignements entre les serveurs du MCE et votre appareil (ordinateur, téléphone intelligent, tablette électronique, etc.). Ainsi, en accédant au site Web, un échange de renseignements s’effectue automatiquement sans que vous ayez à intervenir. Les renseignements échangés sont les suivants :

  • Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
  • La date et l’heure à laquelle vous accédez au site Web;
  • Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  • Si vous accédez au site Web à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange de renseignements est nécessaire en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, soit pour qu’il soit possible de vous transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez. De plus, le MCE utilise et conserve les renseignements nécessaires à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les internautes, les sites référents et le pays d’origine des internautes.

Utilisation de fichiers témoins

Lors de votre utilisation d’Internet, votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) reçoit l'ordre d’enregistrer, de la part du serveur des sites visités, un ou plusieurs fichiers témoins (nommés « cookies » en anglais).

Un témoin est un petit fichier très simple, en fait, un texte, enregistré sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute, à la demande du serveur gérant le site Web visité (protocole HTTP utilisé pour les échanges Web). Il contient notamment des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site.

Le navigateur que vous utilisez permet de désactiver ces fichiers, mais en contrepartie, il vous sera impossible d’utiliser les fonctionnalités du site Web.

Renseignements personnels transmis par courriel

Lorsque vous communiquez par écrit avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées disponibles dans la section «Nous joindre» du site Web, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel. Le fait de ne pas fournir ces renseignements peut empêcher ou retarder le traitement de votre demande. Aucun autre renseignement personnel ne doit être inclus dans vos messages envoyés par courriel à l’attention de l’équipe de soutien du site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels. Dans l’éventualité où des renseignements personnels seraient exigés pour l’analyse ou le traitement de votre requête, un autre moyen de communication plus sécuritaire que le courriel serait utilisé.

Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels par courriel au Secrétariat aux emplois supérieurs, le MCE ne peut garantir la protection, l’intégrité ou la confidentialité des renseignements transmis.

Les renseignements personnels transmis sont utilisés pour traiter votre demande ou pour vous inviter à utiliser un autre mode de communication ou à communiquer avec une autre organisation gouvernementale.

Seuls les membres du personnel autorisés accèdent aux renseignements personnels transmis et ils en assurent la confidentialité.

Sécurité

Le MCE s’assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement vos renseignements personnels. Ces mesures assurent la protection des renseignements lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est chargé de veiller au respect de la présente politique. Pour adresser une demande d’accès à vos renseignements personnels ou une demande de rectification, consultez le site Web https://www.acces.mce.gouv.qc.ca/faire-demande.asp.

Si vous avez des questions concernant la présente politique, vous pouvez contacter l’équipe de soutien à la clientèle en consultant la section « Nous joindre ».



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