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Processus de nomination

Les titulaires d’un emploi supérieur font l’objet de nomination par le Conseil des ministres ou par l’Assemblée nationale. Pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs mandats, il incombe au gouvernement de veiller à ce que les titulaires possèdent les qualités et compétences nécessaires.

Le gouvernement doit aussi veiller à ce que ces personnes soient représentatives de tous les segments de la société québécoise.

Le gouvernement cherche des gens qui s'acquitteront de leurs fonctions avec intégrité.

Avant qu’une nomination soit effectuée, le Secrétariat aux emplois supérieurs s’assure notamment que les dispositions législatives et règlementaires applicables sont respectées. Des vérifications relatives aux antécédents judiciaires et disciplinaires de la personne pressentie pour une nomination sont effectuées. L’examen de potentiels conflits d’intérêts est aussi réalisé.

Durée des mandats :

La durée des mandats varie selon les différents postes de titulaires.

Les mandats sont à durée indéterminée ou à durée déterminée variant généralement de 3 à 5 ans.

Pour les postes à durée indéterminée, il peut s’agir de postes de sous-ministres, de sous-ministres adjoints ou associés et de délégués généraux, délégués et chefs de poste. Ainsi, lorsque vous consultez la section titulaires en poste aucune date de fin de mandat n’est prévue pour de tels postes, vous verrez plutôt la mention « ne s’applique pas ».

Pour les postes à durée déterminée, à la fin de leur mandat, les titulaires nommés demeurent généralement en fonction à moins que la loi constituante de l’organisme le prévoit autrement jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer aux différentes lois constituantes des organismes pour consulter les dispositions applicables en la matière.

Cliquez sur ce lien pour accéder à la section des nominations du Conseil des ministres.


Nomination par le Conseil des ministres

La majorité des titulaires d’un emploi supérieur sont nommés par le Conseil des ministres (gouvernement). Ces nominations sont rendues publiques par un communiqué du premier ministre. Les nominations sont effectuées selon les mécanismes prévus par les diverses lois, ainsi :

Les nominations des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des délégués généraux, délégués et chefs de poste sont faites à la prérogative du gouvernement.

Les nominations des dirigeants et membres des organismes sont faites selon divers mécanismes :

  • À la prérogative du gouvernement;
  • À la suite d’un processus de recrutement et de sélection;
  • Après consultation du conseil d’administration ou d’un tiers;
  • Sur recommandation du conseil d’administration ou d’un tiers;
  • À partir d’une liste fournie par un tiers;
  • Selon la personne désignée par un tiers.

Nomination par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Québec, sur proposition du premier ministre et par résolution approuvée par au moins les deux tiers de ses membres, nomme des dirigeants et membres de certains organismes pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. Les postes visés sont :

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Le Commissaire au lobbyisme

Le Directeur général des élections

Le Protecteur du citoyen

Le Vérificateur général

Le président et les membres de la Commission de la fonction publique

Le président et les membres de Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Le président et les membres du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption

Le président-directeur général de l’Autorité des marchés publics

Ces nominations sont rendues publiques par l’organisation et inscrites dans le journal des débats de l’Assemblée nationale.

Pour plus informations sur les personnes désignées par l’Assemblée nationale du Québec, vous pouvez consulter : http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/assemblee-nationale/personnes-designees-assemblee.html


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