Directrice ou directeur 2024-413-293

Aux fins de réalisation de sa mission, le Bureau est un corps de police spécialisé. Au sens de la Loi sur la police (chapitre P-13. 1), ses membres sont des agentes et agents de la paix sur tout le territoire du Québec. La personne titulaire agit à titre de directrice ou de directeur du corps de police.

En plus de diriger et de coordonner les travaux du Bureau, les principales responsabilités de la personne titulaire sont les suivantes :

• élaborer et orienter les stratégies d’action des équipes d’enquête du Bureau;
• planifier, diriger et coordonner les enquêtes, de s’assurer que celles-ci sont menées avec rigueur et impartialité, et ce, dans le respect des personnes, et d’en contrôler la qualité;
• s’assurer d’acquérir et de maintenir la confiance de la population envers le Bureau et son processus d’enquête;
• assurer la mise en œuvre de divers règlements relatifs à la mission du Bureau, particulièrement celui qui concerne le déroulement des enquêtes indépendantes;
• veiller à ce que les personnes impliquées dans les événements et leur famille soient bien informées et soutenues tout au long du processus d’enquête ou judiciaire, le cas échéant;
• remettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales et, s’il y a lieu, au Bureau du coroner, au Commissaire à la déontologie policière, aux affaires internes d’un corps de police ou au Protecteur du citoyen des rapports objectifs, détaillés et complets;
• faire état de l’avancement des travaux afin de tenir le public informé;
• assurer le suivi budgétaire efficace nécessaire à la reddition de comptes;
• planifier, diriger et organiser les ressources humaines, matérielles, financières et informatiques du Bureau;
• présider les divers comités de gestion et s’assurer que les directives gouvernementales et internes sont suivies;
• superviser les ressources du Bureau et procéder aux évaluations annuelles.
  

La personne titulaire du poste doit également s’assurer que le Bureau est en mesure de déployer rapidement les équipes d’enquêtrices et d’enquêteurs, à toute heure du jour ou de la nuit, tous les jours de l’année. Elle doit maintenir en place et, si nécessaire, améliorer le cadre de communication avec les victimes, leur famille, les corps policiers ainsi que les médias, conformément à ses obligations légales et réglementaires.

De plus, elle doit composer avec de nombreux intervenants et intervenantes, particulièrement les services policiers du Québec, les corps de police autochtones, les syndicats policiers, etc. La personne titulaire s’assure que toutes et tous connaissent et respectent la procédure mise en place lorsque survient un incident qui requiert les services du Bureau. Des rencontres régulières sont tenues pour en informer les divers intervenants et intervenantes, ce qui permet l’évaluation et l’amélioration des processus d’enquête.

Longueuil

La directrice ou le directeur est nommé par le gouvernement pour un mandat d’une durée fixe d’au plus cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, varie de 167 503 $ à 217 754 $.

Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement correspondant à celui qui devrait lui être octroyé pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

Nomination par le Conseil des ministres

En vertu de la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de mener des enquêtes sur l’ensemble du territoire québécois. Ainsi, le Bureau enquête lorsqu’une personne, autre qu’une policière ou un policier en devoir, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par une policière ou un policier, lors d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police.

Par ailleurs, il enquête sur toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel, commise par une policière ou un policier dans l’exercice de ses fonctions et traite les allégations de nature criminelle qui visent des policières et des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières Nations ou de la nation inuite.

Il peut, de plus, être chargé par le ministre de la Sécurité publique d’enquêter sur toute allégation relative à une infraction criminelle commise par une agente ou un agent de la paix et, dans des cas exceptionnels, de traiter tout autre événement qui impliquerait une agente ou un agent de la paix et qui aurait un lien avec les fonctions de celui-ci.

La personne candidate doit être une ou un juge à la retraite ou encore une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins 15 ans et n’avoir jamais été agente ou agent de la paix, autrement qu’à titre de membre du Bureau. De plus, elle doit posséder une expérience significative en gestion dans un secteur connexe aux attributions de la fonction.

Son expérience doit lui avoir permis d’acquérir une bonne connaissance de l’État et de l’encadrement législatif et réglementaire des organisations policières au sens de la Loi sur la police.

La personne candidate doit aussi détenir la citoyenneté canadienne, être de bonnes mœurs et ne pas avoir été reconnue coupable, en quelque lieu que ce soit, d’un acte ou d’une omission que le Code criminel (Lois révisées du Canada [1985], chapitre C-46) décrit comme une infraction, ni d’une des infractions visées à l’article 183 de ce code, créées par l’une des lois qui y sont énumérées.

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• le degré de connaissances de la personne candidate, notamment en droit criminel et pénal;
• son leadership mobilisateur;
• son sens du service public, de l’éthique et de l’équité;
• ses aptitudes en communication;
• son jugement;
• sa capacité d’adaptation aux situations complexes et son habileté à prendre des décisions courageuses;
• son degré de connaissance de l’appareil gouvernemental et de son fonctionnement administratif.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 10 janvier 2025, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec madame Sarah Lemelin, conseillère stratégique au Secrétariat aux emplois supérieurs à emplois.superieurs@mce.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le Bureau des enquêtes indépendantes, le ministère de la Sécurité publique et le ministère du Conseil exécutif encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, Vous pouvez aussi consulter le site du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que la Loi sur la police (chapitre P-13.1).