Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membre à temps plein, membre additionnelle ou membre additionnel (temps plein et temps partiel)
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membre, membre additionnelle ou membre additionnel du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (ci-après « le Bureau »), conformément au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 35.3).
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein et à temps partiel.
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
La personne titulaire de l’emploi peut être appelée à réaliser et à coordonner les mandats d’audiences publiques, de consultations ciblées ou de médiation qui lui sont confiés par la présidence du Bureau, en agissant à titre de présidente ou de président de commission ou de commissaire, dans le respect des lois, des règlements et des règles de procédure.
À titre de présidente ou de président de commission, la personne titulaire du poste est responsable de la gestion des travaux de la commission. Tout au long du mandat, elle fait preuve de leadership dans la planification des travaux et suscite les discussions au sein de l’équipe afin que les enjeux du projet soient bien identifiés et traités dans le rapport. Elle anime les séances publiques et agit de façon à susciter et à faciliter la participation du public. Elle établit également la crédibilité de la commission auprès des participants en maintenant notamment un climat de confiance et un décorum exemplaire. Elle participe également à la rédaction des rapports.
À titre de commissaire, la personne titulaire du poste détient les mêmes pouvoirs d’enquête que la présidente ou le président de la commission et cosigne le rapport. Elle collabore pour assurer le bon déroulement du mandat. Tout comme la présidente ou le président de la commission, la personne commissaire s’implique dès sa nomination à toutes les étapes du mandat. Ainsi, elle cerne les enjeux, s’approprie le contenu du dossier et procède à son analyse, facilite l’émergence de solutions réalistes dans une perspective de développement durable et participe à la rédaction du rapport. Elle s’applique à la rédaction des textes en maintenant un argumentaire logique, structuré et documenté. Elle adopte une approche rigoureuse tant à l’écriture que dans les échanges verbaux. En séance publique, la personne qui agit comme commissaire enquête et pose des questions sur des sujets déterminés selon la stratégie de questionnement de la commission. Elle contribue à la crédibilité de la commission et au maintien de la confiance des participants par un comportement exemplaire.
Québec
La ou le membre à temps plein est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 1er avril 2025, varie de 126 839 $ à 171 229 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.
La membre additionnelle ou le membre additionnel à temps partiel du Bureau est nommé par le gouvernement pour la durée qu’il détermine. Les honoraires quotidiens en date du 1er avril 2025 sont de 747,89 $ pour les membres additionnels à temps partiel et de 787,26 $ pour les personnes qui agissent à titre de présidente ou de président d’une commission (décret 8 052 001 du 27 juin 2001 et modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).
La membre additionnelle ou le membre additionnel à temps partiel n’a pas à exercer ses fonctions à titre exclusif. La personne doit demeurer relativement disponible tout au long de son mandat ou faire connaître annuellement ses disponibilités pour occuper à brève échéance des postes de commissaire, de médiatrice ou médiateur, ou de présidente ou président de commission.
Les commissions d’enquête du Bureau tiennent leurs séances publiques dans les régions où les projets sont susceptibles d’être réalisés. Les membres sont donc appelés à voyager dans les régions du Québec.
Nomination par le gouvernement
Le Bureau est un organisme gouvernemental impartial qui relève du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il permet aux citoyennes et citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur certains types de projets et sur toute question relative à la qualité de l’environnement qui pourraient entraîner des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie. Il a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre des constats et des avis qui tiennent compte des préoccupations de la population et qui s’appuient sur les seize principes de la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1). Pour réaliser sa mission, le Bureau assure les conditions propices afin que les citoyennes et citoyens puissent s’informer et s’exprimer. À cette fin, il veille à ce que toute l’information disponible et pertinente soit rendue publique. Les constats et les avis de ses commissions d’enquête sont le fruit d’une analyse rigoureuse qui intègre les enjeux écologiques, sociaux et économiques.
La personne candidate doit détenir un diplôme universitaire dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) dans une des disciplines suivantes : biologie, biochimie, chimie, droit, économie, environnements naturels et aménagés, étude de l’environnement, géographie, géographie physique, géologie, génie des eaux, génie géologique, génie civil, géosciences environnementales, géotechnique, hydrologie, sciences de la terre et de l’atmosphère, sciences naturelles appliquées à l’environnement, sociologie ou anthropologie environnementale ou encore toxicologie environnementale.
De plus, la personne candidate doit posséder une expérience pertinente minimale de dix ans, dont cinq ans dans au moins un des domaines suivants : concertation environnementale, médiation environnementale, évaluation environnementale, développement durable, enquêtes, audits en environnement ou toute démarche de participation ou de consultation publique.
Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.
Dans l’évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :
Veuillez soumettre votre candidature avant le 30 janvier 2026, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec madame Pascale Guelle, cheffe de service du soutien à la gestion, à l’adresse courriel Pascale.guelle@bape.gouv.qc.ca ou au 581 925-0676.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Bureau, le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 35.3), la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01), la Loi sur les parcs (chapitre P-9), la Loi sur les commissions d’enquête (chapitre C-37), le décret 805-2001 du 27 juin 2001, modifié par le décret 226-2020 du 25 mars 2020 ainsi que l’ensemble des documents administratifs et réglementaires diffusés sur le site du Bureau.
