Section des affaires sociales
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres médecins psychiatres (temps plein et temps partiel)
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres médecins psychiatres du Tribunal administratif du Québec (ci-après « le Tribunal »), conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2).
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir plusieurs postes à temps plein et à temps partiel.
Tribunal administratif du Québec
La personne titulaire du poste a pour principale fonction de rendre des décisions à l’égard d’individus dont la liberté est restreinte en raison de leur état mental. Elle fait partie d’une formation multidisciplinaire composée de trois membres, dont une avocate ou un avocat ou encore une ou un notaire et, généralement, une travailleuse sociale ou un travailleur social ou encore une ou un psychologue. Elle est notamment appelée à délibérer en collégialité sur la décision à rendre.
La personne titulaire du poste est chargée de statuer sur des recours en matière de protection des individus dont l’état mental présente un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Elle est également appelée à siéger à la Commission d’examen des troubles mentaux constituée en vertu du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46). Dans ce contexte, elle doit rendre ou réviser des décisions concernant une accusée ou un accusé qui fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou qui a été déclaré inapte à subir son procès.
Port d’attache : Québec ou Montréal
Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues par le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).
Pour les membres médecins psychiatres à temps plein, l’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2022, varie de 144 249 $ à 187 521 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.
Les membres médecins psychiatres à temps partiel sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire applicable, au 2 avril 2022, de 123,17 $.
Les membres peuvent être appelés à se déplacer en région pour tenir des audiences.
Nomination par le Conseil des ministres
Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une autorité administrative ou une autorité décentralisée en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.
La personne candidate doit être membre en règle du Collège des médecins du Québec et posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du poste.
Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra, notamment, des critères suivants :
Veuillez soumettre votre candidature avant le 6 mars 2026, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Afin de pourvoir rapidement les postes offerts, l’évaluation des candidatures se déroulera en continu, soit au fur et à mesure de la réception de ces dernières.
Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec la Direction des ressources humaines du Tribunal à l’adresse courriel suivante : emplois.membres@taq.gouv.qc.ca.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2), du Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1) ainsi que du Profil de compétences des décideurs administratifs.
