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Comité pour l'harmonisation des systèmes et des normes (dernière modification le 31 janvier 2018)

Processus de nomination

Nomination par le Conseil des ministres

Titulaires en poste

Dirigeants, dirigeantes et membres de l'organisation


Jean Rousseau

Membre et président (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2015
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Claude Charpentier

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Gilles Chauvin

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Lucille Dion

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Ghislain Dubé

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Vincent Gautrais

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Éric Germain

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Mélanie Kamel

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Suzanne Létourneau

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Luc Poulin

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 mars 2013
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).


Gouvernement du Québec.
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