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Conseil de règlement des différends (dernière modification le 9 mai 2018)

Processus de nomination

Nomination par le Conseil des ministres

Titulaires en poste

Dirigeants, dirigeantes et membres de l'organisation


Louis Garant

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Drummondville et la section locale du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Frédéric Henri

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et l'Association des pompiers de Saint-Jean-sur-Richelieu (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Gilles Touchette

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Gatineau et l'Association des pompiers et pompières de Gatineau (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Gilles Touchette

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Sorel-Tracy et la section locale des pompiers et pompières à temps partiel de Sorel-Tracy du Syndicat des pompiers et pompières du Québec (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

André Truchon

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et la Fraternité des policiers et policières de la Régie de police Thérèse-De Blainville inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Dominique Gauthier

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et l'Association des pompiers de Saint-Jean-sur-Richelieu (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Hétu

Membre du conseil de règlement des différends entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et la Fraternité des policiers et policières de la Régie de police Thérèse-De Blainville inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Hétu

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Sorel-Tracy et la section locale des pompiers et pompières à temps partiel de Sorel-Tracy du Syndicat des pompiers et pompières du Québec (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Jean-Yves Hinse

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Drummondville et la section locale du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Brigitte Lamy

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Sorel-Tracy et la section locale des pompiers et pompières à temps partiel de Sorel-Tracy du Syndicat des pompiers et pompières du Québec (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Brigitte Lamy

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et l'Association des pompiers de Saint-Jean-sur-Richelieu (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Serge Laverdière

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Drummondville et la section locale du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Suzanne Lévesque

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Gatineau et l'Association des pompiers et pompières du Québec (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Mailhot

Membre du conseil de règlement des différends entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et la Fraternité des policiers et policières de la Régie de police Thérèse-De Blainville inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Côme Poulin

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Gatineau et l'Association des pompiers et pompières de Gatineau (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas


Gouvernement du Québec.
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