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Commission des services juridiques (dernière modification le 9 mai 2018)

Processus de nomination

Nomination par le Conseil des ministres

Titulaires en poste

Dirigeants, dirigeantes et membres de l'organisation


Yvan Niquette

Membre et président (temps plein)
Fin de mandat : 7 août 2021

Daniel LaFrance

Membre et vice-président (temps plein)
Fin de mandat : 18 octobre 2021

Gilles Baril

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Amélie Binette

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019

Johanne Brodeur

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019

Rachel Caissy

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019

Marie-Josée Hétu

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019

Jean Lazure

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Réjean Olivier Le Bel

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Nadine Le Gal

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019

Janick Perreault

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Isabelle Simard

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).


Gouvernement du Québec.
© Gouvernement du Québec, 2018