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Conseil de la magistrature (dernière modification le 9 mai 2018)

Processus de nomination

Nomination par le Conseil des ministres

Titulaires en poste

Dirigeants, dirigeantes et membres de l'organisation


François Gravel

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 16 septembre 2017
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Odette Jobin-Laberge

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 16 septembre 2017
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Ann-Marie Jones

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 3 octobre 2020

Jean-Georges Laliberté

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 29 mars 2019

Claude Leblond

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 24 octobre 2020

Jocelyne Lecavalier

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 4 juin 2016
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Bernard Mandeville

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 29 mars 2019

Georges Massol

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 29 mars 2019

Claude Rochon

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 16 septembre 2017
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Cyriaque Sumu

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 4 juin 2016
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).


Gouvernement du Québec.
© Gouvernement du Québec, 2018