Section des affaires sociales
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres médecins psychiatres (temps plein et partiel)
Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres médecins psychiatres du Tribunal administratif du Québec, conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (le Tribunal) (chapitre J-3, r. 2).
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir plusieurs postes à temps plein et partiel.
Tribunal administratif du Québec
La personne titulaire a pour principale fonction de rendre des décisions à l’égard d’individus dont la liberté est restreinte en raison de leur état mental. Elle fait partie d’une formation multidisciplinaire composée de trois membres, dont une avocate ou un avocat ou encore une ou un notaire et, généralement, une travailleuse sociale ou un travailleur social ou encore une ou un psychologue. Elle est notamment appelée à délibérer en collégialité sur la décision à rendre.
La personne titulaire est chargée de statuer sur des recours en matière de protection des individus dont l’état mental présente un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Elle est également appelée à siéger à la Commission d’examen des troubles mentaux constituée en vertu du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46). Dans ce contexte, elle doit rendre ou réviser des décisions concernant une accusée ou un accusé qui fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou qui a été déclaré inapte à subir son procès.
Port d’attache : ville de Québec ou Montréal
Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues par le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).
Pour les membres médecins psychiatres à temps plein, l’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2020, varie de 130 701 $ à 169 910 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.
Les membres médecins psychiatres à temps partiel sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire applicable, au 2 avril 2020, de 111,60 $.
Les membres sont appelés à se déplacer en région sur une base régulière pour tenir des audiences. Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est privilégié.
Nomination par le Conseil des ministres
Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.
La personne candidate doit être membre du Collège des médecins et posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du Tribunal.
Dans le cadre de l’évaluation des candidatures, le comité constitué à cette fin prendra en compte, notamment, les critères suivants :
Soumettre sa candidature avant le 11 mars 2022, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Lors du dépôt de votre candidature, nous vous demanderons de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. La personne candidate doit accepter, par écrit, que des vérifications et des consultations soient faites à son sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont elle est ou a été membre, de ses employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel.
Afin de pourvoir rapidement les postes offerts, l’évaluation des candidatures se déroulera en continu, soit au fur et à mesure de la réception de ces dernières.
Pour de l’information sur l’emploi, vous pouvez communiquer avec La Direction des ressources humaines du Tribunal à l’adresse courriel suivante : emplois.membres@taq.gouv.qc.ca.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.
Avis aux personnes candidates
La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Web du Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2) ainsi que du Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).
