Membres 2018-415-10

La personne titulaire préside des audiences, incluant des conférences préparatoires, où chaque partie (salariée ou salarié, travailleuse ou travailleur, syndicat, employeur), représentée ou pas par procureur, assume son fardeau de preuve. À cet effet, elle maintient le décorum et s'assure du déroulement efficace de la procédure en appliquant les diverses règles de preuve et la procédure en usage, dont la règle de la proportionnalité, ce qui inclut, au moment jugé opportun, le recours à la conciliation. La personne tranche, en cours d'audience, les incidents de procédure, les demandes de remise, les objections à la preuve et les objections en droit et délibère en appréciant la preuve soumise et les prétentions des parties. Elle rend par écrit et motive toute décision qui termine une affaire et elle rédige, en tenant compte des règles de droit applicables, de la doctrine et de la jurisprudence, interprète et applique toutes les lois nécessaires à l'exercice de sa compétence.

Drummondville, Gaspé, Gatineau, Joliette, Laval, Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Sherbrooke et Trois-Rivières.

Les membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de cinq ans, renouvelable. L’échelle de traitement, applicable au 1^er avril 2018, est de 113 541 $ à 147 602 $. Les membres peuvent être affectés à une ou à plusieurs des divisions du Tribunal (seuls un avocat, une avocate ou un ou une notaire peuvent être affectés à la division de la santé et de la sécurité du travail) ainsi qu’à une ou à plusieurs régions et être appelés à siéger dans des régions administratives autres que celle de leur affectation. La rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal sont celles que détermine le gouvernement par règlement édicté aux termes de l’article 61 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (chapitre T-15.1). Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement correspondant à celui devant lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur.

Nomination par le Conseil des ministres

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal accessible, spécialisé en droit du travail, qui rend des services de qualité avec célérité. Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’indépendance, le respect et la collaboration. Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions : la division des relations du travail, la division de la santé et de la sécurité du travail, la division des services essentiels et la division de la construction et de la qualification professionnelle. Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation. Les parties ont également la possibilité de se faire entendre en audience devant un juge administratif.

Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires (pour pouvoir être affecté à la division de la santé et de la sécurité du travail), ou détenir un diplôme universitaire de 1^er cycle, de préférence en droit ou en relations industrielles, ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par une autorité compétente, et posséder une connaissance de la législation applicable et une expérience pertinente de dix ans à l’exercice des fonctions du Tribunal.

Le comité constitué à cet effet prendra en compte, dans son évaluation des candidatures, les critères suivants : les qualités personnelles et intellectuelles de la candidate ou du candidat; son expérience et la pertinence de celle-ci à l’exercice des fonctions du Tribunal; son degré de connaissance du domaine d’activité et ses habiletés à exercer des fonctions juridictionnelles; sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son esprit de décision et la qualité de son expression; sa conception des fonctions de membre du Tribunal. Les besoins du Tribunal requièrent, pour certains postes, une connaissance de la langue anglaise. Cette dernière sera donc considérée comme un atout.

Soumettre sa candidature avant le 14 septembre 2018, à 16 h 30 (heure de l'Est), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature. 

Lors du dépôt de votre candidature, on vous demandera de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents prouvant que vous remplissez les conditions d'admission particulières.

Pour de l’information concernant l’emploi, vous pouvez communiquer avec une personne représentant le Tribunal au 514 864-2362 ou au 1 800 361-9593.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets reçus avant la date limite seront considérés.

Avis aux personnes candidates : la candidature, les documents et les renseignements afférents sont confidentiels.

Vous pouvez aussi consulter le site du Tribunal à l’adresse www.tat.gouv.qc.ca, le Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres (chapitre T-15.1, r. 1) ou encore, la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (chapitre T-15.1). Le Tribunal encourage les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Pour prendre connaissance de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au www.cdpdj.qc.ca.